Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Duetly, nom d'usage de la marque déposée « MB PROD DUETLY » (INPI n° 5280966), éditée par Maxime BAELDE, micro-entrepreneur (SIRET 842 588 154 00018), ci-après dénommé "le Prestataire". Elles s'appliquent à tout abonnement souscrit via duetly.app.

2. Description du service

Duetly est une plateforme de gestion de révisions audio et de transfert de fichiers entre ingénieurs du son (studios) et artistes. L'accès est proposé sous forme d'abonnements mensuels :

Discovery — 0€ gratuit: 1 projet actif, 10 Go de stockage, 3 révisions par piste, sans stems.
Studio — 24 €/mois (ou 19 €/mois en annuel): 10 projets actifs, 50 Go, révisions illimitées, 16 stems.
Pro — 39 €/mois: 30 projets actifs, 250 Go, stems illimités, facturation intégrée (Stripe Connect).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Souscription et paiement

L'abonnement est activé après paiement par carte bancaire via Stripe. Le renouvellement est automatique à chaque échéance mensuelle ou annuelle. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec notification préalable de 30 jours aux abonnés en cours.

4. Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment depuis les réglages de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Ce droit s'exerce par e-mail à contact@duetly.app. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification.

6. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des pertes de données imputables à l'utilisateur, ni des interruptions de service dues à des tiers (Firebase, Stripe, hébergeur). L'utilisateur est seul responsable des fichiers audio qu'il dépose sur la plateforme et certifie être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires (compositions, enregistrements, samples) sur ces fichiers.

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Lille.